Pour les livraisons en France métropolitaine il faut compter 3 à 5 jours ouvrés pour tout envoi de marchandises par Colissimo.

Les frais de port sont les suivants :

  • 7.20 € TTC si le montant de votre commande est inférieur à 50 €
  • Gratuit pour toute commande supérieure ou égale à 50 € TTC.

La société Entre Mer et Terre est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS Vannes 803 498 427. Adresse postale : Z.I. Sainte Anne, 56350 Allaire, France et son adresse email : contact@perlucine.fr.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Perlucine suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de “signature numérique'”.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Entre Mer et Terre au consommateur.

 

Confirmation de commande :

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par email à l’adresse indiquée par le consommateur au sein de la confirmation de commande.

 

Preuve de la transaction :

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Entre Mer et Terre dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Informations sur les produits :

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site marchand Perlucine.

La société Entre Mer et Terre n’est néanmoins pas responsable des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où Entre Mer et Terre ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels. Les tarifs s’entendent TTC, hors frais de port.

 

PRODUITS – OFFRES – PRIX

Préalablement à sa commande, le Client peut directement prendre connaissance sur le Site, des caractéristiques essentielles des Produits qu’il désire commander.

L’Utilisateur reconnait également que les offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont publiées sur le Site et dans la limite de la validité de l’offre concernée.

Entre Mer et Terre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués à la date de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits au moment de la commande. Si la commande est validée et que les produits se trouvent indisponibles postérieurement à la date de la commande, le tarif indiqué à la date de la commande leur sera appliqué, même si ce tarif change avant la livraison desdits produits.

Modalité de livraison :

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine.

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grèves.

 

Problème de livraison du fait du transporteur :

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserves manuscrites”, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’adresse de la société Entre Mer et Terre. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

 

Erreurs de livraison :

Le consommateur devra formuler auprès d’Entre Mer et Terre, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès d’Entre Mer et Terre pourra être faite à l’adresse de la société.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Entre Mer et Terre de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Entre Mer et Terre dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’adresse d’Entre Mer et Terre.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable d’Entre Mer et Terre, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge d’Entre Mer et Terre, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

 

Garantie LEGALES :

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

  • Code de la Consommation – Article L211-4 : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage […].
  • Code de la Consommation – Article L211-5 : pour être conforme au contrat, le bien doit :
    1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage,
    2. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
  • Code de la Consommation – Article L211-12 : l’action résultant du défaut de conformité se prescrit de deux ans à compter de la délivrance du bien.
  • Code Civil – Article 1641 : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
  • Code Civil – Article 1648 alinéa 1er : l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité :
    • Il dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
    • Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, si cela est évidemment possible compte tenu de la nature des Produits, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation ;
    • Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les 24 mois suivant la date de délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie au Client.

Lorsque cela est applicable, le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l’article 1641 du Code Civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, tel qu’en dispose l’article 1644 du Code Civil.

 

Droit de rétractation :

Si les produits reçus sont endommagés, non conformes à la commande ou à ses attentes, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours (14) francs à compter de la livraison de sa commande. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Dans ce délai, le Client doit informer Entre Mer et Terre de sa décision de se rétracter en utilisant le formulaire de rétractation en annexe des présentes Conditions Générales de Vente ou en envoyant un courrier ou un email aux coordonnées indiquées sur le Site ou dans les présentes Conditions Générales de Ventes.

Le Client dispose ensuite d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de sa demande formelle de rétractation pour retourner les produits à Entre Mer et Terre, Z.I Sainte Anne, 56120 ALLAIRE, dans leur état d’origine (emballage, accessoire, notice) et si et seulement si ceux-ci n’ont pas été descellés par le Client. Les frais de port de retour du colis demeurent à la charge du Client.

Le Client aura le choix soit de faire échanger le ou les produits retournés, soit de se les faire rembourser pour le montant payé pour le ou les produits retournés.

L’échange des produits ou le remboursement des sommes versées interviendront au plus tard dans un délai de 14 jours, à compter de la date de réception des produits retournés ou de la réception de la preuve d’expédition du retour, la date retenue étant la première de ces faits.  Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.

Les frais d’expédition et les frais de retour ne seront pas remboursés et resteront à la charge du Client, sauf si les produits sont retournés parce qu’ils ne correspondent pas à la commande du Client (erreur de référence) ou s’ils ont été endommagés au cours du transport et ont fait l’objet d’une réserve du Client à leur réception. Dans ces cas, et à la condition que les produits non-conformes et/ou endommagés n’aient pas été descellés par le Client, les frais d’envoi de la commande initiale et les frais de retour seront remboursés intégralement au Client.

Si le Client opte pour un échange des produits retournés, Entre Mer et Terre attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par email au Client. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution du numéro d’échange.

En cas d’erreur d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Entre Mer et Terre dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante : Entre Mer et Terre, Z.I Sainte Anne, 56120 ALLAIRE. Les frais de retour sont à la charge d’Entre Mer et Terre.

Tout produit descellé par le Client avant son retour chez Entre Mer et Terre sera considéré comme déjà utilisé par le Client, et, en conséquence, ne pourra faire l’objet d’aucun échange ou remboursement, sauf s’il révèle un problème de qualité du produit contenu dans l’emballage. Dans ce cas, Entre Mer et Terre diligentera toutes les analyses nécessaires et prendra à sa charge l’ensemble des frais restés à la charge du Client, si la non-conformité du produit relevait de la responsabilité d’Entre Mer et Terre.

Pour toute information complémentaire sur l’étendue, le contenu et les instructions quant à l’exercice de ce droit, le Client peut contacter Entre Mer et Terre aux coordonnées suivantes :

  • numéro de téléphone : 02 99 71 84 41
  • adresse de courrier électronique : contact@aquatonale.com

 

Force majeure :

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée d’un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.


Non validation partielle :

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation :

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

 

Loi applicable :

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Entre Mer et Terre pour obtenir une solution amiable.

 

Protection des données personnelles :

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès d’Entre Mer et Terre d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

 

INFORMATIQUES ET LIBERTES :

Les informations collectées par Entre Mer et Terre lors de toute commande de l’acheteur sont nécessaires au traitement des commandes. De même, Entre Mer et Terre peut collecter les données de l’Utilisateur lors de son inscription à la Newsletter.

Entre Mer et Terre se réserve le droit de collecter des données sur l’Internaute, notamment par l’utilisation de cookies. L’internaute a la possibilité de refuser ces cookies en activant cette option sur son navigateur, ou de les supprimer sachant que l’utilisation du Site pourra s’en trouver limitée.

Entre Mer et Terre pourra ensuite utiliser ces données personnelles afin de mieux informer les internautes sur les produits et les offres commerciales de Perlucine ou sur toute opération liée à des jeux concours notamment. Entre Mer et Terre s’engage à ne pas transmettre l’identité et les coordonnées des Utilisateurs de ses services à un partenaire commercial étranger à Entre Mer et Terre.

Le Client est informé qu’il peut choisir à tout moment de ne plus recevoir de messages commerciaux en cliquant sur la fonction de désabonnement figurant au bas de chacun des emails.

Conformément à la loi ‘internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles, droit qu’il peut exercer en écrivant à : contact@perlucine.fr.

L’Utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses email des Utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client peut contacter le service client

  • par téléphone au 02 99 71 84 41 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h (coût d’un appel local)
  • Ou par email : contact@aquatonale.com